Conditions Générales de Vente :


  1. Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Kaelyne, ci-après dénommé « le vendeur », et tout utilisateur du site internet www.kaelyne.com , ci-après dénommé « le client ». Ces conditions régissent la vente d’illustrations réalisées par linogravure par le vendeur.

  2. Produits et Commandes Le vendeur propose à la vente des illustrations en ligne, créées par linogravure. Le client peut passer commande en sélectionnant les illustrations de son choix et en remplissant le formulaire de commande sur le site internet. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation de commande par email.

  3. Prix et Paiement Les prix des illustrations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne lors de la validation de la commande par le client, via les moyens de paiement disponibles sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

  4. Livraison Les illustrations seront livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi par le client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.

  5. Droit de Rétractation Les produits étant personnalisées, conformément à la lois en vigueur, les rétractations d’achats ne sont plus possible une heure après la commande. Elles doivent ce faire par mail uniquement.

  6. Propriété Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux illustrations vendues restent la propriété du vendeur. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, ou utiliser les illustrations à des fins commerciales sans l’autorisation expresse du vendeur.

  7. Protection des Données Personnelles Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles du client conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

  8. Litiges En cas de litige entre le vendeur et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.

Mentions Légales :


Nom de l’Entreprise : Kaelyne Statut Juridique : Auto-entrepreneur ; Adresse du Siège Social : 26 rue jules masurier, 76600 Le Havre, Adresse Email : elyne.kermann@gmail.com Non applicable à la TVA, Siret 847 820 479 00016  

Hébergeur du Site : 02 swicth.

Loi Applicable et Litiges : Les présentes mentions légales sont régies par la loi du pays où est établi le siège social du vendeur. En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur seront seuls compétents.

Date de la dernière mise à jour : 18/07/2023