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CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues via le site www.kaelyne.com (ci-après le « Site »), exploité par :
Elyne Kermann – Atelier Kaelyne
Entrepreneuse individuelle
SIRET : 847 820 479 00016
28 rue de l’Observatoire
76600 Le Havre
E-mail : contact@kaelyne.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client particulier (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Atelier Kaelyne propose des prints et produits illustrés issus de créations originales réalisées par Elyne Kermann.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment lorsque cela est pertinent :
- le format ;
- le type de papier ou de support ;
- les finitions ;
- les éventuelles particularités du produit.
Les produits sont vendus sans cadre, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans et des procédés d’impression.
Certains produits peuvent être proposés avec une option de personnalisation.
Article 2 – Personnalisation
Lorsqu’une option de personnalisation est proposée, le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la réalisation de celle-ci.
Cela peut notamment concerner un prénom, un texte, une date ou tout autre élément communiqué lors de la commande.
Atelier Kaelyne réalise la personnalisation à partir des informations fournies par le Client.
En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, Atelier Kaelyne ne pourra être tenue responsable de l’erreur résultant de ces informations.
La personnalisation peut entraîner un délai de préparation spécifique, qui sera indiqué sur la fiche produit lorsque cela est nécessaire.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Atelier Kaelyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu de la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Atelier Kaelyne se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu concernant un paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le paiement peut notamment être effectué :
- par carte bancaire via Stripe ;
- via PayPal ;
- par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés.
Atelier Kaelyne ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être annulée.
Article 6 – Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal d’un mois à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.
Lorsque la commande est prête plus tôt, elle peut être expédiée avant l’expiration de ce délai.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition lorsque sa commande est remise au transporteur.
Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison choisi.
Les options de livraison proposées sont :
- retrait sur place ;
- livraison en point relais via Mondial Relay ;
- livraison à domicile via Mondial Relay.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Pour le retrait sur place, les modalités pratiques de retrait sont communiquées au Client après la commande.
Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et du mode de livraison choisi.
Article 7 – Adresse de livraison et colis non remis
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou insuffisante, les frais éventuellement nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
En cas de retour du colis à Atelier Kaelyne en raison d’une adresse incorrecte ou d’un défaut de retrait imputable au Client, Atelier Kaelyne pourra contacter le Client afin de convenir des modalités d’une nouvelle expédition.
Les frais de cette nouvelle expédition pourront être à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Produits standards non personnalisés
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Atelier Kaelyne avant l’expiration de ce délai, par e-mail à l’adresse :
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les produits ayant effectivement fait l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le Client.
Elle ne s’applique pas automatiquement aux produits standards simplement sélectionnés et commandés sur le Site.
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales applicables.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Atelier Kaelyne bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de problème concernant un produit reçu, le Client peut contacter Atelier Kaelyne à l’adresse contact@kaelyne.com en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’existence éventuelle d’une garantie commerciale.
Article 10 – Produit reçu endommagé
En cas de produit reçu endommagé, le Client est invité à contacter Atelier Kaelyne dans les meilleurs délais à l’adresse contact@kaelyne.com.
Il est recommandé de joindre des photographies du colis et du produit concerné afin de faciliter l’examen de la situation.
Chaque situation est examinée au regard des circonstances de la livraison et des garanties légales applicables.
Article 11 – Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter Atelier Kaelyne à l’adresse :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément utile à l’examen de sa demande.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter Atelier Kaelyne en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Kaelyne et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les illustrations, créations graphiques, textes, visuels et autres éléments présents sur le Site et dans les créations proposées par Atelier Kaelyne sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l’illustration ou à la création représentée.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, du formulaire de contact et des communications électroniques sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution de celles-ci, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement et de gestion des services utilisés par Atelier Kaelyne.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 15 – Responsabilité
Atelier Kaelyne ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d’un cas de force majeure.
Atelier Kaelyne ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’informations erronées fournies par celui-ci.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir, sous réserve des conditions légales applicables, à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables s’appliquent.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Elyne Kermann – Atelier Kaelyne
28 rue de l’Observatoire
76600 Le Havre
E-mail : contact@kaelyne.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Numéro de commande : [à compléter]
Commande passée le : [date]
Produit concerné : [à compléter]
Nom du Client : [à compléter]
Adresse du Client : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :